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Barreau de Villefranche-sur-Saône
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La Carpa

Chaque Barreau est doté d’une Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

La CARPA gère les fonds, valeurs ou effets reçus par les avocats pour le compte de leurs clients.

Elle garantit ainsi une sécurité absolue des paiements.

Le règlement intérieur de la CARPA fixe les dispositions inhérentes aux maniements de fonds.

La CARPA est habilitée à recevoir les dépôts de fonds en vue de la libération du capital des sociétés.

Le chèque est établi par la CARPA à la demande de l’avocat et suivant justificatif, dans le délai légal de bonne fin.

Le Bâtonnier, son délégué, ou le Président de la CARPA vérifient à tout moment la régularité des opérations effectuées.